J.O. 270 du 20 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 9 novembre 2004 portant admission à la retraite (magistrature)

NOR : JUSB0410586A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 novembre 2004, M. Michel Le Meur, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Caen, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 2005.